Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.