Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques)
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera en vigueur immédiatement.