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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques)


Le présent décret s'applique aux ventes de produits mentionnés au I de l'article 1er qui sont réalisées à compter de son entrée en vigueur.