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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques)


Le ministre chargé de l'économie peut modifier par arrêté les prix maximums mentionnés à l'article 1er, pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.