Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime)
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.