Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-266 du 27 février 2014
Art. 9, Art. 13, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 34, Art. 36