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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-266 du 27 février 2014
Art. 1

II. - Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

La commune nouvelle de Val-de-Scie est entièrement rattachée au canton n° 20 (Luneray).