Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.