Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-153 du 13 février 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 13, Art. 17