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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-263 du 26 février 2014
Art. 4, Art. 6, Art. 19, Art. 20, Art. 23