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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-212 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-212 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-246 du 25 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret susvisé sont ainsi modifiées :

1° Les communes nouvelles de Gouville-sur-Mer et de Saint-Sauveur-Villages sont entièrement rattachées au canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;

2° Les communes nouvelles du Parc et de Sartilly-Baie-Bocage sont entièrement rattachées au canton n° 2 (Avranches) ;

3° La commune nouvelle de Picauville est entièrement rattachée au canton n° 5 (Carentan-Les-Marais) ;

4° La commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle est entièrement rattachée au canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;

5° La commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est entièrement rattachée au canton n° 17 (Les Pieux) ;

6° La commune nouvelle de Remilly Les Marais est entièrement rattachée au canton n° 22 (Saint-Lô-1).