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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-209 du 21 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;

2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).