Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-213 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-267 du 27 février 2014
Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13