Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/2020 (Décret n° 2020-213 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-267 du 27 février 2014

Art. 1

II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;

2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).