Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-209 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-209 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-177 du 18 février 2014
Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 18