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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-218 du 21 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).