Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-203du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-203du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-228 du 24 février 2014
Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15