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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-202 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-202 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-194 du 20 février 2014
Art. 3, Art. 4, Art. 5