Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-147 du 13 février 2014
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 19