Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D111-52, Art. D111-53, Art. D111-55, Art. D111-56, Art. D111-57