Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.