Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4