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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R780-4, Art. R790-4