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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994