Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5