Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.