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Article R1446-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1446-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour son application à Mayotte, à l'article R. 1434-25, les mots : “ le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.