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Article R1446-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1446-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour son application à Mayotte, il est ajouté à l'article R. 1434-19 un alinéa ainsi rédigé :

La commission mentionnée à l'article R. 1434-13 comprend également le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.