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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R524-3, Art. R541-4, Art. R542-3, Art. R543-1, Art. R545-1