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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D48-1-1