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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017
Art. 2