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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.

Côte-d'Or.

Essonne.

Finistère.

Guadeloupe.

Guyane.

Haute-Savoie.

Haut-Rhin.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Isère.

Loire.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Martinique.

Morbihan.

Moselle.

Oise.

Pas-de-Calais.

La Réunion.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Var.

Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Antony.

Bayonne.

Béthune.

Béziers.

Brest.

Calais.

Douai.

Dunkerque.

Draguignan.

Grasse.

Mulhouse.

Istres.

L'Haÿ-les-Roses.

Lens.

Lorient.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Reims.

Saint-Denis.

Saint-Nazaire.

Senlis.

Thionville.

Torcy.

Valenciennes.

Villefranche-sur-Saône.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.