Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.