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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique)

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.