Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2019
Sct. Chapitre I : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21