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Article 2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Article 2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :


VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :


ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,2110-(VTPM-1) x 0,00132

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0730-(VTPM-1) x 0,00046

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0698-(VTPM-1) x 0,00070

Emirats arabes unis

0,0596-(VTPM-1) x 0,00060

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0450-(VTPM-1) x 0,00045

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0350-(VTPM-1) x 0,00022

Amérique du Nord

0,0650-(VTPM-1) x 0,00041

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448-(VTPM-1) x 0,00145

Antilles

0,0434-(VTPM-1) x 0,00043

Guyane

0,0524-(VTPM-1) x 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0820-(VTPM-1) x 0,00082

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0252-(VTPM-1) x 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0270-(VTPM-1) x 0,00027

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE
CMERVO

Méditerranée

0,2110-(VTPM-1) x 0,00132

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0730-(VTPM-1) x 0,00046

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0698-(VTPM-1) x 0,00070

Emirats arabes unis

0,0596-(VTPM-1) x 0,00060

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0450-(VTPM-1) x 0,00045

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0350-(VTPM-1) x 0,00022

Amérique du Nord

0,0650-(VTPM-1) x 0,00041

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448-(VTPM-1) x 0,00145

Antilles

0,0434-(VTPM-1) x 0,00043

Guyane

0,0524-(VTPM-1) x 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0820-(VTPM-1) x 0,00082

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0252-(VTPM-1) x 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0270-(VTPM-1) x 0,00027

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V. VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.