Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.