Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.