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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 2