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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-184 du 28 février 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-184 du 28 février 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2152-6, Art. R2152-14, Art. R2152-16, Art. R23-112-6