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Article D341-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des relations entre le public et l'administration)

Article D341-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des relations entre le public et l'administration)

Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs mentionnés au premier alinéa de l'article R. 341-7.