Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. Annexe I