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Article R4124-25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4124-25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Un arrêté du ministre de la défense peut, dans l'intérêt du service, proroger, dans la limite de douze mois, la durée du mandat de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ou de l'ensemble des membres des conseils de la fonction militaire.