Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. ANNEXE 2