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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. ANNEXE 2