Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017
Art. 5