Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.