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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-3, Art. 2-2