Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4124-3-3, Art. R4124-3-4, Art. R4124-3-5, Art. R4124-3-6, Art. R4124-3-7