Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3