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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.